Conditions générales d'achat

Le présent document contractuel régit l’achat de produits et/ou de services sur le site web www.orbea.com, géré par VELOS ORBEA CANADA INC. (ci-après, le prestataire de services), une société appartenant à ORBEA S. COOP. LTDA.

Le prestataire de services se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions de commande sans préavis, sans que cela n’affecte les biens ou promotions acquis avant la modification. Étant donné que les présentes conditions peuvent être modifiées, il est recommandé de les lire attentivement avant tout achat sur ce site web.

Les présentes conditions régiront la relation entre VELOS ORBEA CANADA INC. et les utilisateurs enregistrés pour l’utilisation de la boutique en ligne du site www.orbea.com, dans le cadre de la souscription de produits et de services proposés sur celui-ci.

L’acceptation du présent document implique que l’utilisateur :

• A lu, comprend et assimile le contenu exposé ici.
• Dispose de l’autorité suffisante pour conclure des contrats.
• Accepte toutes les obligations énoncées dans le présent document.

Les présentes conditions sont valables pour une durée indéterminée et s’appliquent à tous les contrats conclus par le biais de ce site web.

En accédant à ce site web (www.orbea.com), vous acceptez et vous engagez à respecter strictement les dispositions énoncées ici ainsi que toute autre disposition légale applicable. En naviguant sur ce site web, vous, en tant qu’utilisateur, acceptez expressément et déclarez comprendre ces conditions ainsi que toute modification qui pourrait y être apportée.

Le prestataire du service se réserve le droit d’effectuer sur ce site web les modifications qu’il jugera opportunes, sans préavis, pouvant supprimer ou ajouter des contenus et services, ainsi que modifier la présentation ou la localisation de ceux-ci. Étant donné que les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées, il est recommandé de les consulter à chaque accès au site web.

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter la section « Mentions légales et Conditions d’utilisation ».

Tout mot pouvant avoir plusieurs significations doit être interprété dans le sens le plus conforme à la nature et à la finalité du présent contrat. La langue de référence pour ce contrat sera celle utilisée lors du processus d’achat en ligne. Ce contrat a été rédigé à l’origine en espagnol et traduit dans d’autres langues. En cas de divergence entre les versions traduites et l’original en espagnol, ce dernier prévaudra.

Le site web comprend les textes, graphiques, images, vidéos, sons, croquis, photographies et logiciels qu’il contient, qu’ils soient ou non soumis à des droits de propriété intellectuelle.

Accès au site web

L’accès et l’utilisation du présent site web par les utilisateurs n’impliquent aucune obligation quant à la qualité ou à la rapidité d’accès de la part de son propriétaire, lequel pourra modifier les conditions d’accès ou suspendre l’accès au site web dans son ensemble ou à l’une quelconque de ses parties, ou suspendre la fourniture de biens et de services par l’intermédiaire du site web sans préavis. Le propriétaire du site web n’assume aucune responsabilité pour les conséquences ou dommages découlant de la modification dudit accès ou de la suspension du site web.

Les utilisateurs sont responsables de disposer du matériel et des logiciels nécessaires pour effectuer des achats sur le site web. Le propriétaire du site web ne peut être tenu responsable du fonctionnement de ceux-ci, des conséquences qui en découlent ni des droits ou licences nécessaires à leur utilisation.

Le propriétaire du site web n’assume pas davantage de responsabilité en cas d’anomalie, de dysfonctionnement, de dommage ou de suppression de données ou de logiciels pouvant survenir sur les équipements ou systèmes des utilisateurs à la suite directe ou indirecte de l’accès ou de la tentative d’accès au site web.

Le service fourni par le propriétaire du site web à travers le site est à durée indéterminée, sans préjudice de son droit de suspendre ou de supprimer ledit site web sans préavis.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du présent site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, graphiques, images, éléments de design et tous les droits de propriété intellectuelle pouvant s’y rapporter, ainsi que toutes les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif, sont la propriété du titulaire du site web ou de leurs propriétaires légitimes, tous droits réservés à cet égard. L’ensemble des contenus du site est dûment protégé par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle et est inscrit dans les registres publics correspondants.

De plus, tous les modèles présents sur ce site web, y compris ceux créés au moyen de l’outil de personnalisation MyO, constituent la propriété intellectuelle d’Orbea, qui se réserve le droit de les utiliser et de les modifier.

Toute action de reproduction, totale ou partielle, des contenus, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit (mécanique, électronique, reprographique ou autre), ainsi que tout autre acte de diffusion, de communication publique ou de distribution, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du titulaire du site web ou du propriétaire légitime des contenus. Toute autre utilisation non préalablement autorisée par le prestataire de services sera considérée comme une infraction grave à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Le prestataire de services n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient découler de l’utilisation des contenus par les personnes accédant au site web, ni pour tout manquement de ces personnes à la législation en vigueur.

Toute observation relative à de possibles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un quelconque des contenus du site, peut être communiquée par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@orbea.com.

Procédure de contrat

La conclusion du contrat peut se faire en anglais.

Pour souscrire aux services et/ou produits proposés sur ce site web, vous devez vous enregistrer en tant qu’utilisateur et créer un compte sur orbea.com.

Vous ne devez vous enregistrer qu’une seule fois. Notre site web est destiné aux consommateurs, il est donc nécessaire de s’enregistrer en tant que personne physique et non en tant qu’entreprise. Pour cela, vous aurez besoin d’une adresse e-mail et d’un mot de passe personnel.

Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent conclure des contrats et passer des commandes. Dans le cas contraire, les parents ou tuteurs légaux des personnes mineures seront responsables des commandes effectuées par celles-ci.

Pour créer un compte utilisateur, vous devez fournir librement et volontairement les informations personnelles demandées et accepter les présentes conditions générales de contrat. L’inscription sur le site web vous permettra d’accéder à certaines zones réservées aux utilisateurs, d’utiliser certains services et d’acquérir les produits proposés sur le site.

Vous devrez choisir un nom d’utilisateur (votre adresse e-mail) et un mot de passe, et vous vous engagez à en faire un usage approprié et à ne pas permettre leur utilisation par des tiers. De plus, vous devrez informer le prestataire de service en cas de perte, de vol ou d’accès potentiel par un tiers non autorisé, afin qu’ils puissent être immédiatement bloqués.

Vous vous engagez à garantir la confidentialité de votre nom d’utilisateur (votre adresse e-mail) et de votre mot de passe. Le prestataire de service est exonéré de toute responsabilité résultant d’un usage incorrect ou négligent par les utilisateurs en violation de leur obligation de confidentialité.

Vous êtes libre de modifier votre mot de passe en suivant les procédures établies à cet effet. L’ancien mot de passe sera annulé comme moyen d’identification dès que le nouveau sera généré.

Le prestataire de service se réserve le droit de bloquer ou d’annuler l’accès à tout utilisateur ayant une dette ou un solde impayé, ainsi qu’à tout utilisateur qui agit de manière frauduleuse ou de mauvaise foi en relation avec le service fourni via le site web. L’accès et l’utilisation du site web peuvent également être bloqués lorsque le prestataire de service le juge nécessaire pour des raisons de sécurité.

Le prestataire de service pourra tenir les utilisateurs pour responsables d’une utilisation inappropriée du site web ou de tout dommage causé à des tiers, ainsi que pour tout virus, malware ou programme informatique qui pourrait être introduit, généré ou hébergé sur le site web et qui pourrait endommager les contenus, le bon fonctionnement du site web ou les équipements, systèmes et programmes appartenant aux utilisateurs, à des tiers et/ou au prestataire lui-même.

Le prestataire de service pourra agir contre les utilisateurs pour toute plainte, réclamation, amende ou sanction administrative reçue et dont les utilisateurs sont directement ou indirectement responsables.

Orbea, en tant que propriétaire du site web, est fermement engagée à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le respect total des obligations qui y sont établies. En tenant compte de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des données ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes, Orbea appliquera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et démontrer que le traitement est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ces mesures seront révisées et mises à jour par Orbea si nécessaire.
Tout cela sans préjudice du fait, que les utilisateurs acceptent expressément, que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que les données que vous fournissez volontairement lors du processus d’inscription en tant qu’utilisateur seront intégrées dans un fichier automatisé dûment enregistré et appartenant à ORBEA S. COOP. LTDA., dans le but de vous identifier, de mener à bien toutes les démarches nécessaires à la finalisation du processus d’achat du produit sélectionné, et de vous informer, par tout moyen, y compris par courrier électronique, des offres de produits et de services proposés par VELOS ORBEA CANADA INC. En remplissant les formulaires correspondants, les clients autorisent le traitement de leurs données aux fins précisées ci-dessus. Les utilisateurs autorisent expressément ORBEA S. COOP. LTDA. et VELOS ORBEA CANADA INC. à communiquer leurs données pour les finalités indiquées ci-dessus aux entités telles que les opérateurs de transport ou de logistique, dont la participation est nécessaire pour compléter le processus d’achat du produit, ainsi qu’aux sociétés appartenant à leur groupe, aux fins précédemment mentionnées.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données par le biais d’une demande écrite, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité ou de tout autre document équivalent, adressée au siège social de ORBEA S. COOP., LTDA., à Mallabia (Bizkaia), Polígono Goitondo s/n, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@orbea.com

Processus d’achat

• Une fois l’article sélectionné, choisissez la taille et la couleur, puis cliquez sur « Ajouter au panier ». Pour supprimer ou modifier des articles dans votre panier, cliquez sur les liens « Supprimer » ou « Modifier ».
• Après avoir ajouté l’article à votre panier, vous pouvez continuer vos achats et ajouter d’autres articles en cliquant sur « Continuer les achats », ou finaliser votre commande en cliquant sur « Passer la commande ».
• Il vous suffit de suivre les étapes indiquées et de compléter les informations demandées. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
• Si tous les articles de votre panier peuvent être livrés à domicile, vous pouvez choisir la livraison à votre adresse ou dans un point C&C.
• Une fois les données personnelles requises pour la commande saisies, vous pourrez payer en ligne par carte bancaire ou PayPal.
• Nous vous enverrons ensuite un e-mail de confirmation dès que votre commande sera enregistrée, avec tous les détails de votre achat.

Une fois le processus d’achat terminé, vous pourrez accéder à un résumé de votre commande dans la section Commandes, où vous aurez la possibilité d’annuler ou de retourner des articles et de consulter les informations suivantes :

• Numéro de commande
• Date de commande
• Statut de la commande
• Date de livraison
• Prix

Frais d’expédition

Livraison de la commande

Tous les produits de notre site web incluent une option de livraison à domicile et de retrait en point de vente, à l’exception des vélos et des batteries.

Si vous avez choisi le retrait en magasin, veuillez noter que vous devrez présenter les documents suivants :

• Une copie de la confirmation d’achat.
• Votre pièce d’identité personnelle. Si vous ne pouvez pas retirer la commande vous-même, en plus des documents mentionnés ci-dessus, vous devrez signer une autorisation permettant à une autre personne de le faire en votre nom.

Si le produit que vous souhaitez acheter est un vélo, vous devrez le retirer dans un magasin Orbea. S’il ne s’agit pas d’un vélo, vous pourrez le faire livrer à l’adresse de votre choix. Dans ce dernier cas, le prestataire de service ne saurait être tenu responsable de l’absence de livraison du produit en raison de données fausses, inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur ou si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes du transporteur.

Le prestataire de service n’assume aucune responsabilité si un produit n’est pas livré parce que les informations fournies par l’utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou pour des raisons non imputables à l’entreprise de transport.

Le prestataire de service a pris toutes les mesures exigées d’un détaillant diligent (DHL et FedEx) pour garantir que le produit soit livré dans les délais convenus ou, à défaut, dans les plus brefs délais, et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard.

Vous pouvez consulter la date de livraison estimée dans la section Commandes de Mon Compte.

Les livraisons peuvent prendre plus de temps que d’habitude, et certaines destinations comme le Royaume-Uni peuvent être soumises à des restrictions supplémentaires dues aux expéditions internationales. De plus, veuillez noter que pour toute commande passée sur Orbea.com, tous les envois sont soumis à des droits et taxes d’importation, couverts par Orbea, conformément à la réglementation d’exportation en vigueur.

Nous vous informerons de tout retard de livraison. Toutefois, dans la mesure permise par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité pour les pertes, coûts, dommages ou frais résultant d’un tel retard.

Disponibilité des articles

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles. En cas d’incident d’approvisionnement ou si le produit n’est pas disponible, vous serez informé dans les plus brefs délais, et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande.

Prix et période de validité de l’offre

Les prix indiqués pour chaque produit n’incluent pas les taxes correspondantes et sont toujours affichés en dollars canadiens ($). Sauf indication contraire expresse, le prix du produit n’inclut pas les frais d’expédition. Les taxes et les frais de livraison seront ajoutés dans le récapitulatif de commande, avant la réalisation du paiement.

Tout paiement effectué donnera lieu à l’émission d’une facture au nom de l’utilisateur enregistré, laquelle sera envoyée par e-mail peu de temps après la transaction.

Pour toute information concernant la commande, veuillez contacter le service en ligne en écrivant à orbea.ca@orbea.com ou en appelant le téléphone local : +1 587-315-9665 ou le numéro gratuit : 888-466-7232.

Annulations et retours

Notre politique de retour dépend du type de livraison ; dans tous les cas, pour retourner un produit, vous devez suivre les instructions spécifiées ci-dessous :

Pour retourner un article de votre commande, une fois le produit expédié, vous devez accéder à MON COMPTE / COMMANDES, où vous aurez la possibilité de retourner un ou plusieurs articles inclus dans votre commande. Cochez chaque article que vous souhaitez retourner, puis confirmez en cliquant sur le bouton de retour.
Nous vous enverrons un e-mail avec un numéro d’autorisation de retour, que vous devrez placer de manière visible à l’extérieur du colis dans lequel vous renverrez la marchandise.

Les conditions de retour varient selon que le client a retiré le produit dans un magasin Orbea ou l’a reçu à domicile.

Si la commande a été retirée dans un magasin Orbea

Vous pouvez retourner le produit dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il vous a été remis en magasin.
Le produit retourné doit être dans le même état que lors de la remise, non utilisé et accompagné de son emballage et de ses étiquettes d’origine.
Les commandes personnalisées ne peuvent pas être retournées.

Pour retourner un produit, remettez-le au distributeur auprès duquel vous l’avez retiré. Une fois que le magasin aura vérifié que le produit est dans l’état requis, vous pourrez demander le remboursement via le site web.

Procédure de retour :

• Accédez à votre compte et consultez vos commandes dans la section COMMANDES, où vous trouverez l’option de retourner un ou plusieurs articles.
• Sélectionnez le ou les articles à retourner et cliquez sur Accepter pour confirmer le retour.
• Vous et le magasin recevrez un e-mail avec un numéro d’autorisation de retour. Le magasin inscrira ce numéro sur l’extérieur de l’emballage et un transporteur viendra récupérer votre commande au même magasin.
• Une fois le produit reçu par Orbea et son état confirmé, le remboursement sera effectué sous 4 à 7 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Si votre commande a été livrée à domicile

Vous pouvez retourner le produit dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison.
Le produit retourné doit être dans le même état que lors de la livraison, non utilisé, et avec emballage et étiquettes d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les commandes personnalisées ne peuvent pas être retournées.

Procédure de retour :

• Accédez à votre compte et consultez vos commandes dans la section COMMANDES, où vous trouverez l’option de retourner un ou plusieurs articles.
• Sélectionnez le ou les articles à retourner et cliquez sur Accepter pour confirmer le retour.
• Vous recevrez un e-mail de demande de retour incluant le numéro de commande, que vous devrez indiquer de manière visible sur l’extérieur du colis pour permettre son identification.
• Une fois le produit arrivé chez Orbea et son état confirmé, le remboursement sera effectué sous 4 à 7 jours, y compris les frais d’expédition initiaux.

Si vous recevez par erreur un article que vous n’avez pas commandé : Veuillez contacter le service client en ligne à l’adresse orbea.ca@orbea.com ou par téléphone au 888-466-7232.

Échange d’un produit

Les produits peuvent uniquement être retournés pour obtenir un remboursement. Si vous avez besoin d’une autre taille, d’une autre couleur ou souhaitez acquérir un produit alternatif, vous devrez passer une nouvelle commande.

Conditions de retour et d’annulation pour les produits personnalisés

Pour certains modèles, Orbea offre la possibilité de personnaliser les couleurs, les composants et les options d’ergonomie du vélo. Compte tenu du caractère exclusif de ces configurations, aucun retour ni annulation ne sera accepté une fois l’achat confirmé, sauf en cas de défaut de fabrication.

Pour toute question concernant les retours et annulations de modèles Orbea personnalisés achetés sur www.orbea.com, veuillez appeler le 888-466-7232 ou écrire à orbea.ca@orbea.com .

Si vous avez reçu votre commande par livraison à domicile via un distributeur agréé 

Vous pouvez retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Le produit doit être dans le même état qu’à la livraison — non utilisé, avec emballage et étiquettes d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur final. Les commandes personnalisées ne peuvent pas être retournées.

Procédure de retour :

• Connectez-vous à votre compte et consultez vos commandes dans la section « Commandes », où vous pourrez retourner un ou plusieurs articles.
• Sélectionnez les articles à retourner et confirmez en cliquant sur le bouton « Confirmation de retour ».
• Vous et le magasin recevrez un e-mail avec un numéro d’autorisation de retour. Pour traiter le retour, vous devrez remettre le produit au magasin initialement sélectionné pour la livraison à domicile.
• Vous êtes responsable des frais d’expédition associés au retour.
• Une fois que le distributeur aura reçu le produit et confirmé son état, le montant des articles retournés — y compris les frais d’expédition initiaux — sera remboursé dans un délai de 4 à 7 jours, selon le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Liens

Le prestataire de services n’assume aucune responsabilité concernant les liens externes vers des sites web de tiers pouvant apparaître sur le site, ni pour les informations qu’ils contiennent. Les personnes utilisatrices accèdent à ces contenus sous leur entière responsabilité et conformément aux conditions d’utilisation qui les régissent.

Le prestataire de services se réserve le droit de retirer tout lien dès qu’il a connaissance de la nature illicite de son contenu ou du fait que ce lien pourrait porter atteinte aux biens ou aux droits de tiers.

Il est interdit d’utiliser les contenus du site web pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation du prestataire de services, ainsi que d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les données mis à disposition des utilisateurs, que cette utilisation soit gratuite ou non.

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Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation espagnole.

De manière générale, les tribunaux de Bilbao seront compétents pour connaître des litiges découlant du présent contrat. Si le Client a la qualité de consommateur, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément à la réglementation en vigueur en matière de consommation.