Conditions générales d'achat

Les présentes conditions régissent la relation entre ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L. et les utilisateurs enregistrés pour l’utilisation de la boutique en ligne du site web www.orbea.com , en vue de la souscription de produits et services proposés sur celui-ci.

Nous vous informons par la présente que, conformément aux dispositions de l’article 27 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L. a conclu un accord avec MODUSLINK B.V., une société qui fournit des services de commerce électronique à l’échelle mondiale tout au long de la chaîne d’approvisionnement, et qui, dans le cadre dudit accord, assure également la conformité fiscale et réglementaire ainsi que la protection contre la fraude, afin de garantir la sécurité des transactions, le tout en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. MODUSLINK B.V. sera responsable de la vente et de la facturation de tous les produits achetés dans les pays suivants : Espagne, France, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Irlande, Belgique, Danemark, Portugal, Autriche et Suède.

Pour accéder à l’ensemble des informations relatives aux conditions de l’accord avec MODUSLINK B.V., nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant.

L’acceptation du présent document implique que l’utilisateur :

A lu, comprend et assimile le contenu exposé ici.
Dispose de l’autorité suffisante pour conclure des contrats.
Accepte toutes les obligations énoncées dans le présent document.

Les présentes conditions sont valables pour une durée indéterminée et s’appliquent à tous les contrats conclus par le biais de ce site web.

En accédant à ce site web (www.orbea.com), vous acceptez et vous engagez à respecter strictement les dispositions énoncées ici ainsi que toute autre disposition légale applicable. En naviguant sur ce site web, vous, en tant qu’utilisateur, acceptez expressément et déclarez comprendre ces conditions ainsi que toute modification qui pourrait y être apportée.

Le prestataire du service se réserve le droit d’effectuer sur ce site web les modifications qu’il jugera opportunes, sans préavis, pouvant supprimer ou ajouter des contenus et services, ainsi que modifier la présentation ou la localisation de ceux-ci. Étant donné que les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées, il est recommandé de les consulter à chaque accès au site web.

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter la section « Mentions légales et Conditions d’utilisation ».

Tout mot pouvant avoir plusieurs significations doit être interprété dans le sens le plus conforme à la nature et à la finalité du présent contrat. La langue de référence pour ce contrat sera celle utilisée lors du processus d’achat en ligne. Ce contrat a été rédigé à l’origine en espagnol et traduit dans d’autres langues. En cas de divergence entre les versions traduites et l’original en espagnol, ce dernier prévaudra.

Le site web comprend les textes, graphiques, images, vidéos, sons, croquis, photographies et logiciels qu’il contient, qu’ils soient ou non soumis à des droits de propriété intellectuelle.

Accès au site web

L’accès et l’utilisation du présent site web par les utilisateurs n’impliquent aucune obligation quant à la qualité ou à la rapidité d’accès de la part de son propriétaire, lequel pourra modifier les conditions d’accès ou suspendre l’accès au site web dans son ensemble ou à l’une quelconque de ses parties, ou suspendre la fourniture de biens et de services par l’intermédiaire du site web sans préavis. Le propriétaire du site web n’assume aucune responsabilité pour les conséquences ou dommages découlant de la modification dudit accès ou de la suspension du site web.

Les utilisateurs sont responsables de disposer du matériel et des logiciels nécessaires pour effectuer des achats sur le site web. Le propriétaire du site web ne peut être tenu responsable du fonctionnement de ceux-ci, des conséquences qui en découlent ni des droits ou licences nécessaires à leur utilisation.

Le propriétaire du site web n’assume pas davantage de responsabilité en cas d’anomalie, de dysfonctionnement, de dommage ou de suppression de données ou de logiciels pouvant survenir sur les équipements ou systèmes des utilisateurs à la suite directe ou indirecte de l’accès ou de la tentative d’accès au site web.

Le service fourni par le propriétaire du site web à travers le site est à durée indéterminée, sans préjudice de son droit de suspendre ou de supprimer ledit site web sans préavis.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du présent site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, graphiques, images, éléments de design et tous les droits de propriété intellectuelle pouvant s’y rapporter, ainsi que toutes les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif, sont la propriété du titulaire du site web ou de leurs propriétaires légitimes, tous droits réservés à cet égard. L’ensemble des contenus du site est dûment protégé par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle et est inscrit dans les registres publics correspondants.

De plus, tous les modèles présents sur ce site web, y compris ceux créés au moyen de l’outil de personnalisation MyO, constituent la propriété intellectuelle d’Orbea, qui se réserve le droit de les utiliser et de les modifier.

Toute action de reproduction, totale ou partielle, des contenus, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit (mécanique, électronique, reprographique ou autre), ainsi que tout autre acte de diffusion, de communication publique ou de distribution, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du titulaire du site web ou du propriétaire légitime des contenus. Toute autre utilisation non préalablement autorisée par le prestataire de services sera considérée comme une infraction grave à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Le prestataire de services n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient découler de l’utilisation des contenus par les personnes accédant au site web, ni pour tout manquement de ces personnes à la législation en vigueur.

Toute observation relative à de possibles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un quelconque des contenus du site, peut être communiquée par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@orbea.com.

Procédure de contrat

La conclusion du contrat peut se faire en anglais.

Pour souscrire aux services et/ou produits proposés sur ce site web, vous devez vous enregistrer en tant qu’utilisateur et créer un compte sur orbea.com.

Vous ne devez vous enregistrer qu’une seule fois. Notre site web est destiné aux consommateurs, il est donc nécessaire de s’enregistrer en tant que personne physique et non en tant qu’entreprise. Pour cela, vous aurez besoin d’une adresse e-mail et d’un mot de passe personnel.

Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent conclure des contrats et passer des commandes. Dans le cas contraire, les parents ou tuteurs légaux des personnes mineures seront responsables des commandes effectuées par celles-ci.

Pour créer un compte utilisateur, vous devez fournir librement et volontairement les informations personnelles demandées et accepter les présentes conditions générales de contrat. L’inscription sur le site web vous permettra d’accéder à certaines zones réservées aux utilisateurs, d’utiliser certains services et d’acquérir les produits proposés sur le site.

Vous devrez choisir un nom d’utilisateur (votre adresse e-mail) et un mot de passe, et vous vous engagez à en faire un usage approprié et à ne pas permettre leur utilisation par des tiers. De plus, vous devrez informer le prestataire de service en cas de perte, de vol ou d’accès potentiel par un tiers non autorisé, afin qu’ils puissent être immédiatement bloqués.

Vous vous engagez à garantir la confidentialité de votre nom d’utilisateur (votre adresse e-mail) et de votre mot de passe. Le prestataire de service est exonéré de toute responsabilité résultant d’un usage incorrect ou négligent par les utilisateurs en violation de leur obligation de confidentialité.

Vous êtes libre de modifier votre mot de passe en suivant les procédures établies à cet effet. L’ancien mot de passe sera annulé comme moyen d’identification dès que le nouveau sera généré.

Le prestataire de service se réserve le droit de bloquer ou d’annuler l’accès à tout utilisateur ayant une dette ou un solde impayé, ainsi qu’à tout utilisateur qui agit de manière frauduleuse ou de mauvaise foi en relation avec le service fourni via le site web. L’accès et l’utilisation du site web peuvent également être bloqués lorsque le prestataire de service le juge nécessaire pour des raisons de sécurité.

Le prestataire de service pourra tenir les utilisateurs pour responsables d’une utilisation inappropriée du site web ou de tout dommage causé à des tiers, ainsi que pour tout virus, malware ou programme informatique qui pourrait être introduit, généré ou hébergé sur le site web et qui pourrait endommager les contenus, le bon fonctionnement du site web ou les équipements, systèmes et programmes appartenant aux utilisateurs, à des tiers et/ou au prestataire lui-même.

Le prestataire de service pourra agir contre les utilisateurs pour toute plainte, réclamation, amende ou sanction administrative reçue et dont les utilisateurs sont directement ou indirectement responsables.

Orbea, en tant que propriétaire du site web, est fermement engagée à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le respect total des obligations qui y sont établies. En tenant compte de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des données ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes, Orbea appliquera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et démontrer que le traitement est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ces mesures seront révisées et mises à jour par Orbea si nécessaire.
Tout cela sans préjudice du fait, que les utilisateurs acceptent expressément, que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, ORBEA S. COOP. LTDA et ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L. traiteront les informations fournies par les personnes concernées dans le but de gérer l’achat effectué. Afin de vous proposer des produits et services correspondant à vos intérêts et d’améliorer votre expérience utilisateur, nous établirons un « profil commercial » sur la base des informations que vous nous fournissez. Aucune décision automatisée ne sera prise à partir de ce profil. Les utilisateurs autorisent expressément ORBEA S. COOP. LTDA et ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L. à communiquer leurs données aux fins mentionnées ci-dessus à des tiers, tels que les opérateurs de transport ou de logistique, dont la participation est nécessaire pour compléter le processus d’achat du produit, ainsi qu’aux entreprises du groupe Orbea aux fins susmentionnées.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données par le biais d’une demande écrite, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité ou de tout autre document équivalent, adressée au siège social de ORBEA S. COOP., LTDA., à Mallabia (Bizkaia), Polígono Goitondo s/n, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@orbea.com

Nous souhaitons vous informer que, conformément à l’article 27 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L. a conclu un accord avec MODUSLINK B.V., une entreprise qui fournit des services mondiaux de chaîne d’approvisionnement et de commerce électronique et qui, dans le cadre de cet accord, assure la conformité fiscale et réglementaire, ainsi que la protection contre la fraude, afin de garantir des transactions sécurisées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). MODUSLINK B.V. sera l’entité vendeuse et, par conséquent, celle qui émettra les factures pour tout article acheté dans les pays suivants : Espagne, France, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Irlande, Belgique, Danemark, Portugal, Autriche et Suède.

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Processus d’achat

Une fois l’article sélectionné, choisissez la taille et la couleur, puis cliquez sur « Ajouter au panier ». Pour supprimer ou modifier des articles dans votre panier, cliquez sur les liens « Supprimer » ou « Modifier ».
Après avoir ajouté l’article à votre panier, vous pouvez continuer vos achats et ajouter d’autres articles en cliquant sur « Continuer les achats », ou finaliser votre commande en cliquant sur « Passer la commande ».
Il vous suffit de suivre les étapes indiquées et de compléter les informations demandées. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
Si tous les articles de votre panier peuvent être livrés à domicile, vous pouvez choisir la livraison à votre adresse ou dans un point C&C.
Une fois les données personnelles requises pour la commande saisies, vous pourrez payer en ligne par carte bancaire ou via PayPal.
Nous vous enverrons ensuite un e-mail de confirmation dès que votre commande sera enregistrée, avec tous les détails de votre achat.

Sur Orbea.com, vous pouvez à tout moment accéder à votre facture en tant que consommateur particulier. Dès que la commande aura été expédiée à l’adresse indiquée, vous recevrez un e-mail avec la facture en pièce jointe. La facture sera émise par MODUSLINK B.V., et le débit pourra apparaître sur votre relevé sous la mention « Orbea via ModusLink ».

Une fois le processus d’achat terminé, vous pourrez accéder à un résumé de votre commande dans la section Commandes, où vous aurez la possibilité d’annuler ou de retourner des articles et de consulter les informations suivantes :

Numéro de commande
Date de commande
Statut de la commande
Date de livraison
Prix

Livraison de la commande

Tous les produits de notre site web incluent une option de livraison à domicile et de retrait en point de vente, à l’exception des vélos et des batteries.

Si vous avez choisi le retrait en magasin, veuillez noter que vous devrez présenter les documents suivants :

Une copie de la confirmation d’achat.
Votre pièce d’identité personnelle. Si vous ne pouvez pas retirer la commande vous-même, en plus des documents mentionnés ci-dessus, vous devrez signer une autorisation permettant à une autre personne de le faire en votre nom.

Si le produit que vous souhaitez acheter est un vélo, vous devrez le retirer dans un magasin Orbea. S’il ne s’agit pas d’un vélo, vous pourrez le faire livrer à l’adresse de votre choix. Dans ce dernier cas, le prestataire de service ne saurait être tenu responsable de l’absence de livraison du produit en raison de données fausses, inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur ou si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes du transporteur.

Le prestataire de service n’assume aucune responsabilité si un produit n’est pas livré parce que les informations fournies par l’utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou pour des raisons non imputables à l’entreprise de transport.

Le prestataire de service a pris toutes les mesures exigées d’un détaillant diligent (DHL et FedEx) pour garantir que le produit soit livré dans les délais convenus ou, à défaut, dans les plus brefs délais, et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard.

Vous pouvez consulter la date de livraison estimée dans la section Commandes de Mon Compte.

Les livraisons peuvent prendre plus de temps que d’habitude, et certaines destinations comme le Royaume-Uni peuvent être soumises à des restrictions supplémentaires dues aux expéditions internationales. De plus, veuillez noter que pour toute commande passée sur Orbea.com, tous les envois sont soumis à des droits et taxes d’importation, couverts par Orbea, conformément à la réglementation d’exportation en vigueur.

Nous vous informerons de tout retard de livraison. Toutefois, dans la mesure permise par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité pour les pertes, coûts, dommages ou frais résultant d’un tel retard.

Disponibilité des articles

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles. En cas d’incident d’approvisionnement ou si le produit n’est pas disponible, vous serez informé dans les plus brefs délais, et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande.

Prix et période de validité de l’offre

Les prix indiqués pour chaque produit incluent la TVA applicable dans votre pays et sont affichés en euros (€). Sauf indication contraire, le prix du produit n’inclut pas les frais d’expédition. Ces derniers seront ajoutés dans le récapitulatif de commande, avant le paiement.

Les prix affichés sur ce site web n’incluent pas les taxes, impôts ou droits de douane. Les commandes passées peuvent être soumises à des droits et/ou taxes et frais d’importation, selon le pays de l’acheteur et la destination de la marchandise demandée par l’utilisateur ; ces frais seront exigibles à l’arrivée de l’envoi dans le pays de destination. Les utilisateurs sont seuls responsables de tout frais supplémentaire lié au dédouanement ; le prestataire de services n’exerce aucun contrôle sur ces frais et ne peut ni les prévoir ni en estimer le montant.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et seront automatiquement appliqués durant la phase finale du processus de contractualisation. Le prestataire de services se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le présent site sans préavis. En cas d’erreur de prix, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous notifier cette erreur, la commande sera considérée comme annulée et vous recevrez le remboursement intégral des montants payés. En aucun cas, le prestataire de services n’est tenu de fournir le(s) produit(s) à un prix inférieur et incorrect (même si l’utilisateur a déjà reçu la Confirmation d’expédition).

Nous souhaitons vous signaler que, conformément à l’article 27 de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L. a conclu un accord avec MODUSLINK B.V., société qui fournit des services mondiaux de chaîne d’approvisionnement et de commerce électronique et qui, dans le cadre dudit accord, assure également la conformité fiscale et réglementaire ainsi que la protection contre la fraude afin de garantir des transactions sécurisées, le tout conformément au RGPD. MODUSLINK B.V. sera l’entité vendeuse et émettra les factures pour tout article acheté dans les pays suivants : Espagne, France, Allemagne (Deutschland), Pays-Bas (The Netherlands), Italie, Irlande, Belgique, Danemark, Portugal, Autriche et Suède.

Pour accéder et comprendre l’ensemble des informations relatives aux termes et conditions de MODUSLINK B.V., nous vous recommandons de consulter le lien suivant.

Votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement sera débité par MODUSLINK B.V., et le débit pourra apparaître sur votre relevé sous l’intitulé « Orbea via ModusLink ».

Pour toute information relative à votre commande, vous, en tant qu’utilisateur, devez contacter le service client au +34 900 670 018 ou envoyer un e-mail à orbea.eu@orbea.com . Dans l’objet du message ou par téléphone, veuillez indiquer le numéro de commande attribué et l’adresse e-mail utilisée pour la confirmation d’achat.

Annulations et retours

Annulation de commandes

Vous avez le droit d’annuler un ou plusieurs articles de votre commande jusqu’au moment de son expédition. Sélectionnez les articles que vous souhaitez annuler en cochant la case Annuler l’article, puis cliquez sur Accepter pour confirmer l’annulation. Une fois le processus d’annulation terminé, nous vous rembourserons le prix dans un délai de 4 à 7 jours selon le même moyen de paiement utilisé.

En tant que notre prestataire de services, les remboursements liés aux annulations seront gérés par MODUSLINK B.V., une entreprise qui fournit des services mondiaux de chaîne d’approvisionnement et de commerce électronique et qui, dans le cadre dudit accord, assure la conformité fiscale et réglementaire ainsi que la protection contre la fraude pour garantir des transactions sécurisées, le tout conformément au RGPD. MODUSLINK B.V. sera l’entité vendeuse et, par conséquent, émettra les factures pour tout article acheté dans les pays suivants : Espagne, France, Deutschland (Allemagne), The Netherlands (Pays-Bas), Italie, Irlande, Belgique, Danemark, Portugal, Autriche et Suède.

Pour accéder et comprendre toutes les informations relatives aux conditions générales de MODUSLINK B.V., nous vous recommandons de consulter le lien suivant.

Conditions générales de retour

Les conditions de retour varient selon que vous avez retiré vos produits dans un magasin Orbea ou qu’ils ont été livrés à votre domicile.

Pour demander un retour, vous aurez besoin d’un numéro de demande de retour associé à votre commande. Vous devrez le demander depuis votre compte utilisateur. Vous recevrez un e-mail confirmant la demande avec un numéro de demande de retour.

En tant que notre prestataire de services, les remboursements liés aux retours seront gérés par MODUSLINK B.V., une entreprise qui fournit des services mondiaux de chaîne d’approvisionnement et de commerce électronique et qui, dans le cadre dudit accord, assure la conformité fiscale et réglementaire ainsi que la protection contre la fraude pour garantir des transactions sécurisées, le tout conformément au RGPD. MODUSLINK B.V. sera l’entité vendeuse et, par conséquent, émettra les factures pour tout article acheté dans les pays suivants : Espagne, France, Deutschland (Allemagne), The Netherlands (Pays-Bas), Italie, Irlande, Belgique, Danemark, Portugal, Autriche et Suède.

Pour obtenir plus d’informations sur les conditions générales de ModusLink B.V., nous vous suggérons de consulter le lien suivant.

Si la commande a été retirée dans un magasin orbea :

Vous pouvez retourner le produit dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il vous a été remis en magasin. Le produit retourné doit être dans le même état que lors de sa remise, non utilisé et avec son emballage et ses étiquettes d’origine. Les frais d’expédition du retour sont à la charge du client. Les commandes personnalisées ne peuvent pas être retournées.

Pour retourner un produit, remettez-le au distributeur auprès duquel vous l’avez retiré. Une fois que le magasin aura vérifié que le produit est dans l’état requis, vous pourrez demander le remboursement via le site web.

Pour retourner des produits, suivez les instructions ci-dessous :

En accédant à votre compte, vous pourrez consulter vos commandes dans la section COMMANDES, où il existe une option pour retourner un ou plusieurs articles inclus dans les commandes effectuées.
Cochez le(s) article(s) à retourner et cliquez sur Accepter pour confirmer le retour.
Vous et le magasin recevrez des e-mails avec un numéro d’autorisation de retour. Le magasin inscrira ce numéro à l’extérieur de l’emballage et un transporteur sera envoyé pour récupérer votre commande dans ce même magasin.
Une fois que nous aurons reçu le produit chez Orbea et confirmé son état, le remboursement sera émis sous 4 à 7 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, frais d’expédition initiaux inclus.

Si votre commande a été livrée à votre domicile

Vous pouvez retourner le produit dans les 14 jours calendaires à compter de sa livraison. Le produit retourné doit être dans le même état que lors de sa livraison, non utilisé et avec son emballage et ses étiquettes d’origine. Les frais d’expédition du retour sont à la charge du client. Les commandes personnalisées ne peuvent pas être retournées.

Pour retourner des produits, suivez les instructions ci-dessous :

En accédant à votre compte, vous pourrez consulter vos commandes dans la section COMMANDES, où il existe une option pour retourner un ou plusieurs articles inclus dans les commandes effectuées.
Cochez le(s) article(s) à retourner et cliquez sur Accepter pour confirmer le retour.
Vous recevrez un e-mail de demande de retour, comprenant le numéro de commande que vous devrez indiquer de manière visible à l’extérieur de l’emballage afin de nous aider à l’identifier.
Vous recevrez un e-mail de demande de retour qui inclut le numéro de commande, que vous devrez écrire clairement à l’extérieur du colis pour que nous puissions l’identifier.
Les montants payés pour les produits retournés ainsi que les frais d’expédition engagés dans la commande initiale seront remboursés sous 4 à 7 jours, frais d’expédition initiaux inclus.

Produits endommagés pendant le transport

Si, lors de la réception de votre commande, vous constatez des chocs ou des dommages sur l’emballage, indiquez-le sur le bon de livraison fourni par la société de transport (par exemple, « emballage endommagé ») et retournez le colis non ouvert au transporteur. Informez immédiatement notre service client de l’incident par téléphone au +34 900 670 018 ou par e-mail à orbea.eu@orbea.com

Si vous recevez des articles erronés

Si vous recevez par erreur un article que vous n’avez pas commandé, envoyez un e-mail à orbea.eu@orbea.com
ou appelez le +34 900 670 018.

Échange d’un produit

Les produits ne peuvent être retournés qu’en vue d’un remboursement. Si vous avez besoin d’une autre taille ou d’une autre couleur, ou si vous souhaitez acquérir des produits alternatifs, vous devrez passer une nouvelle commande.

Conditions de retour et d’annulation pour les produits personnalisés

Pour certains modèles, Orbea offre la possibilité de personnaliser les couleurs, les composants et les options d’ergonomie du vélo.

Étant donné la nature exclusive de ces configurations, aucun retour ni annulation ne sera accepté une fois l’achat confirmé, sauf en cas de défauts de fabrication.

Pour toute question relative aux retours et aux annulations de modèles Orbea personnalisés achetés sur www.orbea.com , appelez le +34 902 042 929 ou écrivez à orbea.eu@orbea.com.

Liens

Le prestataire de services n’assume aucune responsabilité concernant les liens externes vers des sites web de tiers pouvant apparaître sur le site, ni pour les informations qu’ils contiennent. Les personnes utilisatrices accèdent à ces contenus sous leur entière responsabilité et conformément aux conditions d’utilisation qui les régissent.

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Il est interdit d’utiliser les contenus du site web pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation du prestataire de services, ainsi que d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les données mis à disposition des utilisateurs, que cette utilisation soit gratuite ou non.

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Droit de rétractation

Orbea reconnaît le droit de rétractation du Client, qui pourra retourner le produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception matérielle du produit.

Le droit de rétractation peut être exercé par les moyens suivants : par communication écrite par courrier électronique à l’adresse suivante d’ORBEA : orbea.eu@orbea.com

Le retour inclura le montant total de l’achat. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement utilisé pour l’achat du produit. Les frais directs de retour seront à la charge du Client.

Le Client devra retourner les produits faisant l’objet de la rétractation sans retard injustifié et dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle il aura communiqué à ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L. sa décision de se rétracter.
Le remboursement du montant correspondant à la rétractation sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision de rétractation du contrat aura été communiquée de manière effective et non équivoque, et à condition qu’ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L. ait préalablement reçu le produit. Dans le cas contraire, le remboursement pourra être retenu jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le Client apporte la preuve de son retour.

Le Client sera responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement de celui-ci.

Dans tous les cas, pour pouvoir exercer le droit de rétractation, il est nécessaire que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, accompagné de la facture et de tous ses composants.

Avant de retourner le produit, le Client doit s’assurer qu’il est correctement protégé et scellé afin qu’il ne subisse aucun dommage pendant le transport.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation espagnole.

De manière générale, les tribunaux de Bilbao seront compétents pour connaître des litiges découlant du présent contrat. Si le Client a la qualité de consommateur, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément à la réglementation en vigueur en matière de consommation.

Dans le cas où le Client a la qualité de client et, compte tenu du fait que MODUSLINK B.V. est la société qui vend et qui émet les factures pour tous les articles et produits achetés sur orbea.com en vertu de l’accord conclu, les présentes Conditions Générales, et donc les achats effectués conformément à celles-ci, seront régis par la législation de la République tchèque, sans préjudice de tout conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la République tchèque. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’appliquera pas.

La Commission européenne dispose d’une plateforme de résolution des litiges en ligne, qui vous offre la possibilité de résoudre tout conflit lié à votre commande en ligne sans avoir à recourir aux tribunaux. Cette plateforme est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.