Canal de Signalement
La ligne de signalement est le canal de communication qu'ORBEA met à la disposition des employés, partenaires, collaborateurs, fournisseurs et/ou clients d'ORBEA, ou de tout autre tiers, pour signaler des infractions ou des manquements au Code de conduite (voir Code de conduite) et aux autres règles de conduite internes, ainsi que toute infraction administrative ou pénale dont ils auraient eu connaissance.
Ces informations seront gérées par un représentant du Comité d'éthique d'ORBEA, organe collégial composé de membres désignés à cette fin par l'Assemblée générale de la coopérative, qui veillent au respect et à la diffusion interne du Code de conduite auprès de l'ensemble du personnel d'ORBEA, ainsi qu'à la gestion de la ligne de signalement et d'autres canaux d'information internes.
Le comité d'éthique peut agir de sa propre initiative ou à la demande de tout informateur concernant d'éventuels manquements ou non-conformités dont il a eu connaissance.
Le comité d'éthique agit toujours de manière indépendante et autonome, en garantissant la confidentialité de toutes les données et de toutes les informations traitées, l'analyse exhaustive de toutes les données ou informations fournies, dans le plein respect du droit d'être entendu et de la présomption d'innocence des personnes concernées, et en garantissant l'absence de représailles à l'encontre des informateurs.
À cette fin, ORBEA met à disposition les moyens de communication suivants pour l'envoi des signalements :
Adresse électronique:buzondenuncias@orbea.com
Adresse postale: Polígono Goitondo S/N, Mallabia
Téléphone: +34 663 002 706*
En outre, le signalement peut être communiqué au moyen du formulaire Web suivant:
Quel que soit le moyen choisi, ORBEA garantit que les communications seront traitées avec la plus grande confidentialité, et veillera également à ce que tous les signalements puissent être communiqués au Comité d'éthique de manière anonyme, étant donné que l'identification ne sera pas requise pour lancer l'enquête obligatoire du comité une fois le signalement reçu, quel que soit le moyen de communication choisi. Dans tous les cas, le signalement doit inclure une description exhaustive de la conduite à signaler, avec des informations aussi détaillées que possible, la date et le lieu où elle s'est produite, ainsi que l'identification de la (des) personne(s) signalée(s).
Sans préjudice de ce qui précède, il est recommandé à la personne qui réalise le signalement d'inclure au moins un point de contact dans le texte du signalement, afin de permettre au Comité d'éthique de réaliser une enquête plus approfondie et plus efficace.
Outre ce canal, toute personne physique peut signaler des irrégularités à l'Autorité indépendante pour la protection des lanceurs d'alerte (A.A.I.), ou aux autorités ou organismes régionaux correspondants.